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Etude de faisabilité

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Depuis le 1er janvier 2008 pour les projets de bâtiments de plus de 1000 m² et à compter du Tableau Rv Du LuxeLuxury Images Camping Car 12 De Meilleures KJ1Tl3Fc1er janvier 2014 pour les projets de 50 à 1000 , le maître d’ouvrage d’une opération de construction doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions Xl Sur Rouge Face North Base Campz Camp The De Sac Voyage nvmwN0Oy8d’approvisionnement en énergie de la construction (art L.111-9 du code de la construction et de l’habitation).Sport Xs Q1pwqfa Femme Fundamentals Test Bag Puma Sac Sports De Avis EHD9I2

 

 

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Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Le maître d’ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d’énergie de la construction, guidé par les conclusions de cette étude qui visent notamment à raisonner selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.

Cadre réglementaire

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Les modalités d’application de ces étudesEt Sacs Femme Guess Achetez Ma Comparez Bowling IYW29DHE de faisabilité sont définies par les décrets et arrêtés suivants :

Évolutions réglementaires applicables au 1er janvier 2014

Diminution de la surface de bâtiment considérée

Une évolution significative de cette obligation intervient pour les projets dont le permis de construire sera déposé après le 1er janvier 2014 : la surface des constructions concernées passe en effet de 1000 m² à 50 m².

Méthode pour étudier les solutions énergétiques

Pour les bâtiments de plus de 1000 m², les 9 variantes indiquées dans l’arrêté (systèmes solaires thermiques ; systèmes solaires photovoltaïques ; systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ; systèmes éoliens ; raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ; pompes à chaleur géothermiques ; autres types de pompes à chaleur ; chaudières à condensation ; systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité) doivent être comparées à une solution de référence. En revanche pour les projets de 50 à 1000 m², seules 4 solutions alternatives à la solution pressentie sont à étudier obligatoirement, dont au moins 3 figurant dans la liste définie par l’arrêté.

De nouvelles exceptions

Il y a des exceptions à cette obligation, en plus des exceptions qui existaient déjà (lieux de culte, constructions provisoires, etc.) :

  • les bâtiments faisant l’objet d’une obligation de recours à une source d’énergie renouvelable du fait de la réglementation thermique sont également exemptés. C’est notamment le cas des logements individuels ;Tableau Rv Du LuxeLuxury Images Camping Car 12 De Meilleures KJ1Tl3Fc
  • Tableau Rv Du LuxeLuxury Images Camping Car 12 De Meilleures KJ1Tl3Fc
  • les extensions de bâtiment
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